Une nouvelle page se tourne dans l'histoire des Chemins de fer de la Corse. Â compter du 1er janvier 2012, le réseau ferré sera exploité par une nouvelle entité juridique. La société d'économie mixte a été portée sur les fonts baptismaux, hier â l'assemblée de Corse. Et malgré les critiques sévères du groupe Corsica Libera, le rapport a été adopté par la majorité des élus.
C'est Paul-Marie Bartoli, président de l'office des transports, qui a défendu les propositions de l'exécutif pour assurer l'avenir du service public. Il a rappelé le contexte, les enjeux, les délais et les perspectives de développement du réseau ferroviaire dans l'île. Du recours â la délégation de service public â l'offre financière inacceptable de la SNCF, en passant par la création d'une commission ad hoc, la collectivité territoriale a recherché durant des mois une nouvelle gouvernance pour les CFC. Trois " pistes " ont été étudiées : l'Epic (établissement public â caractère industriel et commercial), la SPL (Société publique locale) et la SEM (société d'économie mixte). Pour Paul-Marie Bartoli, il n'y a pas de doute : la SEM présente beaucoup plus d'avantages que les deux autres hypothèses où des incertitudes demeureraient. Le président de l'OTC a détaillé sa préférence : les garanties d'un savoir-faire avec la présence d'un opérateur historique (SNCF Participations) ; les critères de compétences, de qualités techniques et financières ; la mutualisation des moyens avec la présence d'autres collectivités publiques ; un capital social détenu â 55 % par la CTC ; un statut pour les personnels ... Paul-Marie Bartoli a invité les élus â s'entendre" pour remettre cette maison en état de marche, car le ferroviaire â de l'avenir en Corse ".
Consensus pour défendre le patrimoine
Au cours du débat général, une dizaine d'intervenants se sont succédé pour évoquer tous les aspects liés â la thématique. Et si un consensus général s'est dégagé pour défendre le patrimoine ferroviaire, deux lignes se sont dessinées sur le choix du statut juridique des CFC : les tenants de la SEM et les partisans de l'Epic.
La majorité territoriale est pour la formule SEM qui va " dans le sens de l'histoire ". Elle a vanté les garanties dans les domaines de la transparence, du contrôle et du partenariat public qui associe des collectivités comme les départements, les communautés d'agglomérations, les CCI. " C'est le meilleur rapport avantages/inconvénients ", a souligné Antoine Orsini." J'opte sans réserve pour cette structure ", a confié Jean-Baptiste Luccioni. " Ce choix me convient parfaitement ", a ajouté François Tatti. " C'est la solution la moins risquée juridiquement et la plus adaptée à la situation actuelle ", a expliqué Pierre Chaubon. D'accord sur le principe, Michel Stefani a proposé une représentativité des personnels au sein du conseil d'administration. Le fait d'associer les partenaires publics â l'opérateur historique a séduit le groupe de droite." La SEM est moins brutale que l'Epic ", a glissé Antoine Sindali. Jean-Jacques Panunzi a cependant signalé que certaines collectivités, dont le conseil général de Corse-du-Sud, n'avaient pas encore délibéré sur leur entrée au capital social de la future SEM.
" Commission Shadok "
De leur côté, les élus de Femu a Corsica ont regretté que le capital social soit réservé aux seules collectivités publiques et non ouvert aux partenaires privés.
La charge la plus virulente est venue de Corsica Libera. Paul-Felix Benedetti, partisan de l'Epic, a démonté, point par point, la structure juridique privée qu'est la SEM et le rapport de l'exécutif. Il a critiqué notamment la commission ad hoc, " la commission Shadok " a-t-il dénoncé. "" Aucune analyse pertinente ne s'en est dégagée ", a-t-il regretté. " Mon cerveau n'arrive pas à comprendre l'argumentaire qui détruit l'Epic, alors que les offices et agences de la CTC sont des établissements publics ", a-t-il complété, regrettant surtout que les salariés ne soient pas associés à la voix délibérante dans une SEM (contrairement â l'Epic). Et Paul-Marie Bartoli de conclure avec une réflexion philosophique : " Ce ne sont pas les statuts qui font changer les choses, ce sont les hommes ".
À l'issue d'une suspension de séance, demandée par Corsica Libera, le rapport, amendé, a été adopté. Les élus de Corsica Libera et de Femu a Corsica se sont abstenus. Jean-Jacques Panunzi n'a pas participé au vote.
La SEM est aujourd'hui sur les rails, transportant dans ses wagons un nouvel avenir pour les chemins de fer ... et des " trains tout neufs ", fins prêts pour la nouvelle aventure.
L'aiguillage a été lancé, hier soir, par le président de l'exécutif : "Les AMG 800 sont autorisés à rouler dans les prochains jours ".
Source : Corse Matin du vendredi 28 octobre 2011