Comme un train qui dessert plusieurs gares, le conseiller exécutif en charge des transports, Paul-Marie Bartoli, a accueilli chaque question concernant le mode de gestion du réseau ferré, avant de déflorer le fruit de sa réflexion. En résumé : la SNCF sera éjectée du train corse à compter du 1er janvier 2012. L'appel d'offres sera déclaré infructueux le mois prochain et les chemins de fer de Corse pourraient évoluer notamment en SEM.
La session de l'assemblée de Corse a débuté avec la séance des questions orales et sur les huit interventions, quatre abordaient un sujet d'actualité qui fait débat : l'avenir du train. Tour à tour, Jean-Baptiste Luccioni, François Tatti, Véronique Sciaretti et Fabienne Giovannini sont revenus sur les prétentions déraisonnables de la SNCF qui a été la seule à avoir soumissionné pour être délégataire des chemins de fer en Corse : elle demande 48 millions d'euros par an, alors que la précédente convention était de 12 millions d'euros. Des solutions qui peuvent être envisagées aux modalités choisies par l'exécutif, en passant par l'état des discussions avec la SNCF, sans oublier le statut social des personnels, les conseillers territoriaux ont demandé des explications.
Une convention transitoire
Pédagogique, Paul-Marie Bartoli a rappelé que la procédure de délégation de service public a été engagée à la suite du choix du mode de gestion lors de la session du 17 février dernier. La commission de DSP, réunie le 20 mai, a enregistré un seul candidat : la SNCF. Seul hic, son offre s'est traduite par un montant de contribution de la collectivité exorbitant. « Le ratio économique et social du service public projeté deviendrait dans ce scénario insupportable pour la collectivité », a estimé Paul-Marie Bartoli, convenant que l'exécutif a engagé les discussions avec la SNCF. « Elle a expliqué la difficulté à porter seule les risques financiers et sociaux inhérents au franchissement du seuil d'industrialisation nécessaire au renouveau du service ; ainsi que l'absence de données tant sur le coût réel du service projeté en fonction des différents scénarios que sur les recettes liées au développement de la fréquentation », a détaillé l'élu. S'il est donc acquis que la SNCF ne sera plus la délégataire de la DSP dès 2012, sa connaissance du réseau insulaire et sa responsabilité historique, en font un partenaire privilégié dans la préparation de la nouvelle gestion. Paul-Marie Bartoli proposera lors de la prochaine session de l'assemblée de Corse de déclarer la consultation infructueuse et de signer une convention transitoire avec la SNCF pour une période maximale de quatre mois (jusqu'au 1er janvier 2012) afin d'assurer la continuité du service public et de créer une nouvelle entité capable de porter le renouveau du service ferroviaire.
« La SEM présente des garanties »
Le conseiller exécutif a détaillé les différentes alternatives qui existent sur le plan juridique : régie autonome, établissement public, société d'économie mixte à large majorité publique, société publique locale. Selon lui, l'Epic, évoqué par Corsica Libera et Femu a Corsica ; n'est pas possible. Sa préférence ?
La société d'économie mixte dont la collectivité territoriale de Corse serait l'actionnaire principal. « Rien n'est figé. Je viendrai devant les commissions compétentes avant de finaliser les choses », a-t’ il prévenu, en expliquant ses choix : la SEM présente des garanties en matière de transparence, de contrôle et de mise en œuvre de la politique de la CTC.
« La constitution du capital serait l'occasion d'élargir le partenariat aux institutions économiques et aux collectivités compétentes voir aux personnels ou à de potentiels bénéficiaires de services ferroviaires », a glissé Paul-Marie Bartoli.
Le rapport qui va « bon train » sera présenté aux élus le 29 juillet.
corsematin.com du 24 juin 2011